Albens et les troubles du voisinage en Savoie

Albens,Savoie,
Aide aux personnes victimes d'un trouble de voisinage sur albens .


Aucun bruit particulier ne doit ,par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne soit elle même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle à le garde.

L'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisé si l'émergence global de ce bruit perçu par autrui, telle que défini par l'article est supérieure aux valeurs limités fixées au -même article........( lutte contre le bruit . Section3).

Tapage nocturne et tapage diurne. / le bruit autorisé jusqu'à 22 heures> C'est complètement faux. Le tapage diurne(jour) est interdit au même titre que le tapage nocturne(nuit) et les amendes sont les mêmes.

Articles du code pénal pour le tapage nocturne.

Article du code de la santé publique pour les bruits du voisinage diurnes(jour).

Code général des collectivités territoriales.

Informations concernant les bruits du voisinage.>>>>> voir le site http://www.environnement.gouv.fr

Texte généraux/ Ministère de la santé et des solidarités.